Nouveau Cadre légal du parrainage TV
SPONSO TV se réjouit de la modification du cadre légal français du parrainage TV, suite à la publication du 17 février 2017 au journal officiel.
Extrait du Journal Officiel:
JORF n°0041 du 17 février 2017
texte n° 39
Décret n° 2017-193 du 15 février 2017 portant modification du régime ...