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Nouveau Cadre légal du parrainage TV

SPONSO TV se réjouit de la modification du cadre légal français du parrainage TV, suite à la publication du 17 février 2017 au journal officiel. Extrait du Journal Officiel: JORF n°0041 du 17 février 2017 texte n° 39 Décret n° 2017-193 du 15 février 2017 portant modification du régime du parrainage télévisé NOR: MCCE1629765D ELI: […]

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